Déposée par voie électronique le 19 novembre 2014 par A2CE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPTA PAS CHER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est A2CE domicilié(e) 8 Rue de Birague - 75004 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A2CE, Pierre Prochasson domicilié(e) 8 Rue de Birague - 75004 - Paris - France.
La marque COMPTA PAS CHER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A2CE, Pierre Prochasson - 8 Rue de Birague - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Errata de l'enregistrement - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 28 septembre 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°654718 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761734 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Tablettes electroniques, ordiphones (smartphones), liseuses electroniques ; equipement de traitement de donnees, ordinateurs ;
Publicite ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement a des services de telecommunication pour les tiers ; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermediation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilieres ; services de caisses de prevoyance ; emission de cheques de voyage ou de cartes de credit ; estimations immobilieres ; gerance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Education ; formation ; divertissement ; activites sportives et culturelles ; informations en matiere de divertissement ou d'education ; recyclage professionnel ; mise a disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; pret de livres ; production et location de films cinematographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de television ; location de decors de spectacles ; montage de bandes video ; services de photographie ; organisation de concours (education ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conferences ou congres ; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs ; reservation de places de spectacles ; services de jeu proposes en ligne a partir d'un reseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication electronique de livres et de periodiques en ligne ; micro-edition ;
Services juridiques ; mediation ; service de securite pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; etablissement d'horoscopes ; pompes funebres ; services de cremation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matiere de securite ; ouverture de serrures ; location de vetements ; agences de detectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriete intellectuelle ; services de reseautage social en ligne ; garde d'enfants a domicile.
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